4- Droits de propriété intellectuelle
Jolixi est protégée par toutes les lois applicables de propriété intellectuelle. La totalité du site internet et ses éléments composites (ex : textes, menus de navigation, images, photos et illustrations, etc) sont la propriété exclusive de COMFORDEV, à l’exception du contenu publié sur le site internet par les membres contributeurs que JOLIXI a été autorisé à reproduire.
a. Licences pour l’utilisation du site et les services proposés
Sous réserve de l’acceptation et du respect des conditions de la part du membre, COMFORDEV lui offre un accès gratuit, personnel, non exclusif et non transférable. Le membre n’est pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, et en général, exploiter partiellement ou totalement le site et ses composants (ex logo). Aucune partie du site internet ne peut être utilisée, reproduite, distribuée ou publiée partiellement ou totalement sans l’accord écrit de COMFORDEV.
b. Licences d’utilisation du Contenu publié par les Membres Contributeurs
Le membre contributeur de la communauté de JOLIXI accepte un contrat de « contributeur» qui englobe toute relation contractuelle. Afin de proposer le service offert par le site internet, le membre contributeur accorde à JOLIXI une licence concernant le contenu publié sur le site internet D’après les dispositions stipulées dans le contrat de Contributeur, Le membre Contributeur, en téléchargeant du contenu sur le site confirme qu’il accepte que son contenu soit mis à disposition en sous licence aux autres membres de la communauté. Afin d’assurer le bon fonctionnement des services proposés par le site internet. Plus particulièrement, JOLIXI est autorisé à reproduire le contenu fourni par le membre contributeur, partiellement ou totalement en utilisant un des outils (existants ou futurs) de sauvegarde digitale, (liste non exhaustive), sur des serveurs, disques durs, cartes mémoires ou tout autre moyen de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement compris dans le fonctionnement quotidien du site internet et l’utilisation des services proposés.
c. Utilisation du Contenu
La publication d’un contenu par un membre contributeur ou le téléchargement d’un contenu par un utilisateur peut seulement s’effectuer en respectant les termes et règles stipulés dans les conditions, ainsi que les termes du contrat convenus par le membre contributeur et JOLIXI ou dans la licence fournie par l’application web. L’utilisation, la reproduction, la distribution, la représentation ou la création d’un contenu dérivé d’un de ceux disponibles sur l’application est interdite si aucune Licence correspondante n’a été fournie pour chaque contenu utilisé. De plus vous ne pouvez pas utiliser le contenu sans un accord écrit de la part du membre contributeur. Il est impossible de transférer le droit de propriété du contenu à l’aide de l’application des conditions, et aucun contenu ne peut être vendu par un membre. Seuls les droits stipulés dans la sous licence peuvent être accordés par l’application. Il est rappelé aux membres que JOLIXI et les membres contributeurs conservent les droits de propriété de tout contenu publié sur le site et que tout contenu est protégé par les lois de droits d’auteur applicables en ce qui concerne la propriété intellectuelle de JOLIXI et/ ou leur membres contributeurs.
d. Utilisation du Contenu
En cas de violation des droits d’auteur sur le site internet, la personne dont les droits doivent être respectés se doit de faire connaître la violation en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@jolixi.com
